Banniere de la CEB

Organisation du secteur électrique du Bénin et du Togo

Conformément aux dispositions du code bénino – togolais de l’électricité qui le régit, le secteur électrique des deux États couvre les activités de production, transport, distribution, importation, exportation ainsi que toutes les activités connexes. Ces activités sont soumises à l’intérieur desdits États, à des codes nationaux sur lesquels prime néanmoins le code bénino – togolais. Exercées pour les besoins du public, elles constituent une mission de service public placée sous la responsabilité exclusive des États. Les principaux acteurs du secteur électrique des deux États et leurs missions sont :

 - Les ministères en charge de l’énergie chargés de formuler et de réviser périodiquement la politique sectorielle.Ils contribuent à l’élaboration des schémas directeurs et approuvent ou modifient les règlements tarifaires. Ils concluent les conventions de concession afférentes aux activités du secteur conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueurdans chaque pays.

 - Les Autorités de Réglementation ou de Régulation dont les attributions sont définies dans les codes nationaux réglementent et régulent les activités au sein des États, donne des avis sur les schémas directeurs et règlements tarifaires, surveillent les activités pour s’assurer du respect des normes et règlements, effectuent les missions d’arbitrage et de conciliation et peuvent se réunir, en comité ad hoc pour traiter des questions d’intérêt commun.

 - La Communauté Électrique du Bénin qui reçoit l’exclusivité d’exercer sur le territoire communautaire, les activités de de transport, d’importation, d’exportation et d’acheteur unique pour les besoins des deux États.

 - Les sociétés de distribution (CEET au Togo, SBEE au Bénin), les producteurs indépendants et les auto-producteurs qui exercent leurs activités conformément aux dispositions du code bénino-togolais commun et des codes nationaux.

Les organes d’administration
La CEB qui assure le service public de production et de transport de l’énergie électrique au Togo et au Bénin est administrée par :

  Le Haut Conseil Inter Étatique (HCIE)

Il est composé de huit (08) Ministres désignés par le Gouvernement de chacun des deux Étatsà raison de quatre (04) Ministres par État en charge respectivement de l’Énergie,des Affaires Étrangères,du Plan et des Finances.

  La Haute Autorité (HA)

Elle est composée de dix (10) membres à raison de cinq (05) membres par État.Les Membres de la Haute Autorité sont choisis parmi les hauts fonctionnaires en raison de leurs compétences en rapport étroit avec les missions de la CEB, notamment dans les branches d’activités suivantes :

 Gestion Financière et Economie , Electricité et Travaux Publics , Commerce et Industrie , Planification ,  Affaires Sociales

  La Direction Générale

Elle est composée d’un Directeur Général, ressortissant  de  l’État n' abritant pas le Siège de la CEB,et d’un Directeur Général Adjoint, ressortissant de l’État abritant le Siège de la CEB. Le siège de la CEB est  à , en République Togolaise.

 L’organisation des services de la CEB

Les évolutions récentes du secteur, notamment l’ouverture du segment de la production et l’installation effective des producteurs indépendants, les perspectives du marché d’électricité dans la sous-région et les besoins d’une plus grande visibilité dans la gestion du secteur dans sa globalité requièrent un meilleur pilotage des différents segments de l’industrie électrique. Mieux, les obligations de résultats imposées aux différents responsables du secteur à travers des contrats de performance exigent un nouveau type d’organisation des sociétés d’électricité avec une plus grande responsabilisation des dirigeants et des travailleurs.

Ces différentes exigences ont conduit la CEB à faire adopter par la Haute Autorité de la CEB en sa 126ème Session tenue à Lomé le 7 mai 2010, une nouvelle organisation de ses services.

DGA de la CEBLe nouvel organigramme de la CEB comporte huit (08) Directions Centrales dont une en staff, quatre (04) Directions Régionales, vingt-quatre (24) Services dont deux (02) services en staff, des Conseillers et un Secrétariat Central. Le Centre de Formation Professionnelle et de Perfectionnement d’Abomey-Calavi est rattaché à la Direction Générale en tant que Direction Régionale.

Organigramme de la CEB  Organigramme de la CEB

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